Taxe fonciere et redevence tv

bonjour ,je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees. faut,il que je fasse un courrier au service des impots, en leur envoyant la photo copie des documents concernes pour exonerer des taxes fonciere et tv merci de me repondre BONNE RECEPTION
MR LARABI D

1 réponse

  1. je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees

    Elle dit quoi votre décision?

    En quoi vous exonère t-elle de TF et de redevance TV ?
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