Rappel prime à l'emploi versée sur les revenus 2011

alain91 - 2 févr. 2015 à 12:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2015 à 14:52
Bonjour,

Mon fils vient de recevoir un rappel d'impôts sur les revenus de 2011. Ce rappel porte sur une prime à l'emploi que le fisc lui aurait accordé cette première année fiscale. Il ne se souvient pas l'avoir touchée, et n'a plus en sa possession sa feuille de déclaration.

La date de mise en recouvrement indiquée sur le rôle est le 31 décembre 2014. Il vient de recevoir ce courrier le 20 janvier 2015 par simple courrier.

Il est rentré dans la vie active en novembre 2011 donc non imposable

Peut-il contesté ce rappel ?

Merci pour votre réponse
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2015 à 14:52
n'a plus en sa possession sa feuille de déclaration.

Qu'il se connecte à son compte fiscal, il aura accès à son avis de non imposition et verra s'il a bénéficié de la PPE, ce qui est certainement le cas.

Il est rentré dans la vie active en novembre 2011 donc non imposable

Cela n'empêche pas de percevoir la PPE, bien au contraire.

Peut-il contesté ce rappel ?

Bien sur, mais il va falloir qu'il expose les motifs pour lesquels il n'est pas d'accord.
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