Rappel prime à l'emploi versée sur les revenus 2011
alain91
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils vient de recevoir un rappel d'impôts sur les revenus de 2011. Ce rappel porte sur une prime à l'emploi que le fisc lui aurait accordé cette première année fiscale. Il ne se souvient pas l'avoir touchée, et n'a plus en sa possession sa feuille de déclaration.
La date de mise en recouvrement indiquée sur le rôle est le 31 décembre 2014. Il vient de recevoir ce courrier le 20 janvier 2015 par simple courrier.
Il est rentré dans la vie active en novembre 2011 donc non imposable
Peut-il contesté ce rappel ?
Merci pour votre réponse
Mon fils vient de recevoir un rappel d'impôts sur les revenus de 2011. Ce rappel porte sur une prime à l'emploi que le fisc lui aurait accordé cette première année fiscale. Il ne se souvient pas l'avoir touchée, et n'a plus en sa possession sa feuille de déclaration.
La date de mise en recouvrement indiquée sur le rôle est le 31 décembre 2014. Il vient de recevoir ce courrier le 20 janvier 2015 par simple courrier.
Il est rentré dans la vie active en novembre 2011 donc non imposable
Peut-il contesté ce rappel ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
n'a plus en sa possession sa feuille de déclaration.
Qu'il se connecte à son compte fiscal, il aura accès à son avis de non imposition et verra s'il a bénéficié de la PPE, ce qui est certainement le cas.
Il est rentré dans la vie active en novembre 2011 donc non imposable
Cela n'empêche pas de percevoir la PPE, bien au contraire.
Peut-il contesté ce rappel ?
Bien sur, mais il va falloir qu'il expose les motifs pour lesquels il n'est pas d'accord.
Qu'il se connecte à son compte fiscal, il aura accès à son avis de non imposition et verra s'il a bénéficié de la PPE, ce qui est certainement le cas.
Il est rentré dans la vie active en novembre 2011 donc non imposable
Cela n'empêche pas de percevoir la PPE, bien au contraire.
Peut-il contesté ce rappel ?
Bien sur, mais il va falloir qu'il expose les motifs pour lesquels il n'est pas d'accord.