Taxe fonciere et redevence tv
nonok9308
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2015 à 14:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2015 à 14:47
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roudoudou22
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2 févr. 2015 à 14:47
2 févr. 2015 à 14:47
je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees
Elle dit quoi votre décision?
En quoi vous exonère t-elle de TF et de redevance TV ?
Elle dit quoi votre décision?
En quoi vous exonère t-elle de TF et de redevance TV ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...