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Taxe fonciere et redevence tv

nonok9308 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 14:38
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2015 à 14:47
bonjour ,je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees. faut,il que je fasse un courrier au service des impots, en leur envoyant la photo copie des documents concernes pour exonerer des taxes fonciere et tv merci de me repondre BONNE RECEPTION
MR LARABI D

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 févr. 2015 à 14:47
je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees

Elle dit quoi votre décision?

En quoi vous exonère t-elle de TF et de redevance TV ?
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