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Taxe fonciere et redevence tv

nonok9308 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour ,je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees. faut,il que je fasse un courrier au service des impots, en leur envoyant la photo copie des documents concernes pour exonerer des taxes fonciere et tv merci de me repondre BONNE RECEPTION
MR LARABI D

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
je viens de recevoir la decision de la commision des droits et de l,autonomie des personnes handicapees

Elle dit quoi votre décision?

En quoi vous exonère t-elle de TF et de redevance TV ?
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