Redressement Fiscal
Bonjour,
J'ai bénéficié d'un rappel de pension avec effet du 1° février 2008 au 31 mars 2013; soit 5ans et 2mois.
Pour le calcul selon le système du quotient quel est le coefficient égal au nombre d'ANNEES CIVILES correspondant aux échéances normales de versement augmenté de 1, à prendre en considération dans mon cas, pour obtenir le nombre diviseur? Celui-ci, est-il: 4+1 ou 5+1.
Merci pour vos réponses.
J'ai bénéficié d'un rappel de pension avec effet du 1° février 2008 au 31 mars 2013; soit 5ans et 2mois.
Pour le calcul selon le système du quotient quel est le coefficient égal au nombre d'ANNEES CIVILES correspondant aux échéances normales de versement augmenté de 1, à prendre en considération dans mon cas, pour obtenir le nombre diviseur? Celui-ci, est-il: 4+1 ou 5+1.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
-
ContributeurNombre d'annees civiles distinctes concernées : 6
Le coefficient est donc de 7-
La double parution de ma question sur le site (Gaby 57+pbg 57) est une erreur de validation de ma part. Mille excuses.
Merci pour votre réponse qui propose le coefficient 7; mais alors que penser de la proposition des services fiscaux qui effectuent leur décompte en retenant un nombre diviseur égal à 5 (4+1)?
Voici leur argument: Pour le calcul de l'impôt correspondant à ces revenus diifférés, le montant net des revenus différés est divisés par le nombre d'années d'échéance normale de ces revenus, augmenté de un ( au cas particulier le nombre diviseur sera de 5 ).
La solution réside uniquement dans l'interprétation du nombre d'années d'échéance normale; personnellement, je misais plutôt sur 5 années d'échéance normale; soit un coefficient de 6.
-
-
ContributeurL'exemple de la ciche 2041 gh du site des impots est le suivant
Vous êtes salarié et vous avez perçu en 2013 un rappel de salaire de 6 500 € (400 € correspondant à l'année 2003,
200 € à l'année 2004, 2 400 € à l'année 2005, 1 500 € à 2006 et 2 000 € à 2007).
Le coefficient applicable aux revenus différés est de :
6 (années civiles 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 ; soit 5 années + 1)
vous concernant si vous avez percu ces sommes en 2013
annees civiles touchees 2008 à 2012 :5
Coefficient applicable :6
J'avais pris en compte dans ma reponse anterieur une perception en 2014 et non 2013, pensant à la prochaine déclaration
La législation juridique et financière évolue en permanence...