Code de la route 2011 valable 5 ans ?
Résolu
Bonsoir je viens vers vous concernant la loi sur le code de la route en 2014...voilà j ai eu mon code le 8 décembre 2011 à se moment là le code de la route était valable 3 ans. je voudrai savoir si pour moi aussi il passe 5 ans merci
2 réponses
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Bonsoir..suite à ma demande j avais un doute donc j'ai appelé la direction départementale des
Territoires qui mon confirmer que toute personne qui ont leurs code de la route encore valide lors de la nouvelle loi passe de 3 ans à 5 ans. .
Contente mon code valable encore 2 ans...
Merci de m' avoir répondu... -
Bonjour,
3 ans.
Complément d'informations ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3603-duree-de-validite-de-l-examen-du-code/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...