Donation de 2011 estimée illégale
Bonjour, j'ai été contrôlé pour les années 2010 et 2011,le redressement est terminé et réglé depuis 2013,les impôts veulent aujourd'hui réintégrer une donation de 2011 qu'ils estiment
illégale,mais accepter par eux,peuvent ils le faire ? Rappelons qu'il n'y a pas fraude ni dissimulation
illégale,mais accepter par eux,peuvent ils le faire ? Rappelons qu'il n'y a pas fraude ni dissimulation
2 réponses
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Modérateur
Bien le bonjour !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
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les impôts veulent aujourd'hui réintégrer une donation de 2011 qu'ils estiment
illégale,
Précisez les motifs pour lesquels les "impôts" remettent en cause la donation intervenue, à défaut, personne ne pourra vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...