Quand doit passer la loi Hamon

Résolu
Quelqu un sait il quand la loi Hamon pour les assurances doit passer en vigeur ?

5 réponses

  1. Bonjour

    Non.

    Par contre la loi sur la politesse est entrée en vigueur depuis des lustres.......


    @+
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    1. ........ La loi sur la politesse .....
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      1. Merci. Bonjour-bonsoir
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