Quand doit passer la loi Hamon

Résolu
Leau38 -  
Quelqu un sait il quand la loi Hamon pour les assurances doit passer en vigeur ?

5 réponses

  3.  Leau38 Auteur
    Merci. Bonjour-bonsoir
    0
    1. Leau38 Auteur
      ........ La loi sur la politesse .....
      0
      2. ^^Marie^^
        Bonjour

        Non.

        Par contre la loi sur la politesse est entrée en vigueur depuis des lustres.......


        @+
        1

        Discussions similaires

        Chèque refusé en machine
        joe

        6 réponses
        Caisse prioritaire
        Eric

        3 réponses
        Chèque refusé à Leclerc
        MSI

        13 réponses