Quand doit passer la loi Hamon
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Leau38
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Leau38 Messages postés 84 Statut Membre -
Leau38 Messages postés 84 Statut Membre -
Quelqu un sait il quand la loi Hamon pour les assurances doit passer en vigeur ?
5 réponses
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Bonjour
Non.
Par contre la loi sur la politesse est entrée en vigueur depuis des lustres.......
@+ -
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/
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