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Quand doit passer la loi Hamon

Résolu
Leau38 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 14 nov. 2014 à 21:57
Leau38 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 nov. 2014 à 16:13
Quelqu un sait il quand la loi Hamon pour les assurances doit passer en vigeur ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
14 nov. 2014 à 22:00
Bonjour

Non.

Par contre la loi sur la politesse est entrée en vigueur depuis des lustres.......


@+
1
Réponse 2 / 5
Leau38 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 6
14 nov. 2014 à 22:07
........ La loi sur la politesse .....
0
Réponse 3 / 5
Leau38 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 6
14 nov. 2014 à 22:11
Merci. Bonjour-bonsoir
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Réponse 4 / 5
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
14 nov. 2014 à 22:17
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-26-loi-hamon-texte-integral-de-la-loi-en-ligne
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3795-loi-hamon-et-assurances-vos-droits/

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Leau38 Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 6
15 nov. 2014 à 16:13
Merci beaucoup ?
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