Droit de résiliation de contrat avec l'école ingénieur privé

Jesisa -

Bonjour,
Je suis un etudiant dans une école ingenieur informatique privé.
Maintenant ça m'a pas plus.
Et je voulais arrêter pour travailler.
Probleme: Est-ce que j'ai droit de résilier de contrat en sachant que j'ai signé le contrat le 25/09/2014

1 réponse

Réponse 1 / 1
Winch
Enseignement pas correspondance ?
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1. Jesisa Auteur
  
  Nn c'est un enseignement initial.
  Le contrat ne marque aucun notion sur le resiliation de contrat par élève.
  
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2. Winch
  
  Peut être parce qu'un contrat ne se résilie pas avant son terme !..C'est presque un règle de base.
  
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3. Jesisa Auteur
  
  Donc j'ai quoi comme solution?
  Par contre j'ai lu dans le forum comme quoi on peut resilier le contrat si il ne depasse pas 3mois
  
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4. Winch
  
  D'où ma question initiale, car ce délai de trois mois (moyennant 30 % de perte) résulte de l'article 444-8 du Code de l'éducation mais ne concerne que l'enseignement par correspondance.
  
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5. Jesisa Auteur
  
  Ah d'accord donc il y a aucun solution pour mon problème.
  
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Droit de résiliation de contrat avec l'école ingénieur privé

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