Droit de résiliation de contrat avec l'école ingénieur privé

Jesisa Messages postés 5 Statut Membre -
Jesisa Messages postés 5 Statut Membre - 10 nov. 2014 à 14:50

Bonjour,
Je suis un etudiant dans une école ingenieur informatique privé.
Maintenant ça m'a pas plus.
Et je voulais arrêter pour travailler.
Probleme: Est-ce que j'ai droit de résilier de contrat en sachant que j'ai signé le contrat le 25/09/2014

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Winch

Enseignement pas correspondance ?

Jesisa Messages postés 5 Statut Membre

Nn c'est un enseignement initial.
Le contrat ne marque aucun notion sur le resiliation de contrat par élève.

Winch

Peut être parce qu'un contrat ne se résilie pas avant son terme !..C'est presque un règle de base.

Jesisa Messages postés 5 Statut Membre

Donc j'ai quoi comme solution?
Par contre j'ai lu dans le forum comme quoi on peut resilier le contrat si il ne depasse pas 3mois

Winch

D'où ma question initiale, car ce délai de trois mois (moyennant 30 % de perte) résulte de l'article 444-8 du Code de l'éducation mais ne concerne que l'enseignement par correspondance.

Jesisa Messages postés 5 Statut Membre

Ah d'accord donc il y a aucun solution pour mon problème.

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