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Droit de résiliation de contrat avec l'école ingénieur privé

Jesisa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 10:14
Jesisa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 14:50
Bonjour,
Je suis un etudiant dans une école ingenieur informatique privé.
Maintenant ça m'a pas plus.
Et je voulais arrêter pour travailler.
Probleme: Est-ce que j'ai droit de résilier de contrat en sachant que j'ai signé le contrat le 25/09/2014
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Winch
10 nov. 2014 à 10:50
Enseignement pas correspondance ?
0
Jesisa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 11:56
Nn c'est un enseignement initial.
Le contrat ne marque aucun notion sur le resiliation de contrat par élève.
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Winch
10 nov. 2014 à 13:12
Peut être parce qu'un contrat ne se résilie pas avant son terme !..C'est presque un règle de base.
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Jesisa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 13:15
Donc j'ai quoi comme solution?
Par contre j'ai lu dans le forum comme quoi on peut resilier le contrat si il ne depasse pas 3mois
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Winch
Modifié par Winch le 10/11/2014 à 14:15
D'où ma question initiale, car ce délai de trois mois (moyennant 30 % de perte) résulte de l'article 444-8 du Code de l'éducation mais ne concerne que l'enseignement par correspondance.
0
Jesisa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014
10 nov. 2014 à 14:50
Ah d'accord donc il y a aucun solution pour mon problème.
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