Article 700

l'huissier peut il se prévaloir de l'article 10 pour récupérer un article 700

2 réponses

  1. Bonjour ( et oui, çà s' appelle une formule de politesse ! ... vous ne le saviez pas ??? )

    Sur quelle sorte de créance ?
    Car, Oui, sur toutes les créances, à l' exclusion des dépens, c' est un tarif dégressif ... mais cet article 10 ne peut s' appliquer sur les créances prud' homales et alimentaires ... Bien que certains s' y amusent ...

    De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
    1
    1. Bonsoir,

      Pas de politesse ce n'est pas très sympathique, voire même très désagréable.
      0