probleme de canalisations

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble pour lequel j'ai du intervenir suite à des canalisations bouchées.
Ayant du faire appel à la compagnie des eaux , nous nous sommes aperçus que le tuyau avait été obstrué par des lingettes etc...( je vous passe les détails), jetés par les locataires.
Les locataires étant trois dans l'immeuble, j'ai divisé la facture et leur ai envoyée.
Après plusieurs relances, ils refusent de me la régler, disant que cela incombe au propriétaire et non à eux.
Quels sont mes droits?
Puis je vraiment leur réclamer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour je suis d' accord avec vos locataires 
 
voir les sujets déja existant pour plus de réponses

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799363-canalisation-bouchee-qui-doit-payer
 
bonne journée

Derien · Answer

BonJour. Etre d'accord c'est bien , mais encore faut-il préciser les arguments juridiques qui fondent cet accord.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Normalement c' est une charge qui incombe au propriétaire.

Vous comprenez bien que sans preuve que ce soit le fait d' un des locataires ...  vous ne pouvez pas incriminer l' ensemble ... ET demander à l' ensemble d' entre aux de régler une facture alors qu' ils ne sont pas concernés et que dans ce contexte, vous ne pouvez pas les obliger !

bern29 · Answer

Sauf que ici cela est dû a une mauvaise utilisation (jeter des "objets" non prévu à cette utilisation)

Probleme de canalisations

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters