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Probleme de canalisations

tatinee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - Modifié par GrandCaribou le 1/07/2014 à 11:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 juil. 2014 à 15:12
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble pour lequel j'ai du intervenir suite à des canalisations bouchées.
Ayant du faire appel à la compagnie des eaux , nous nous sommes aperçus que le tuyau avait été obstrué par des lingettes etc...( je vous passe les détails), jetés par les locataires.
Les locataires étant trois dans l'immeuble, j'ai divisé la facture et leur ai envoyée.
Après plusieurs relances, ils refusent de me la régler, disant que cela incombe au propriétaire et non à eux.
Quels sont mes droits?
Puis je vraiment leur réclamer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par raqs le 1/07/2014 à 12:08
bonjour je suis d' accord avec vos locataires

voir les sujets déja existant pour plus de réponses

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799363-canalisation-bouchee-qui-doit-payer

bonne journée
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Réponse 2 / 4
Derien
1 juil. 2014 à 13:52
BonJour. Etre d'accord c'est bien , mais encore faut-il préciser les arguments juridiques qui fondent cet accord.
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Utilisateur anonyme
1 juil. 2014 à 13:57
de rien
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tatinee Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014
1 juil. 2014 à 15:08
tout a fait
merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié par Valenchantée le 1/07/2014 à 15:12
voir décrets 712 et 713 du 26 août 87.
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Réponse 3 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
1 juil. 2014 à 14:03
Bonjour,

Normalement c' est une charge qui incombe au propriétaire.

Vous comprenez bien que sans preuve que ce soit le fait d' un des locataires ... vous ne pouvez pas incriminer l' ensemble ... ET demander à l' ensemble d' entre aux de régler une facture alors qu' ils ne sont pas concernés et que dans ce contexte, vous ne pouvez pas les obliger !
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Réponse 4 / 4
bern29 Messages postés 5056 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 2 330
1 juil. 2014 à 14:04
Sauf que ici cela est dû a une mauvaise utilisation (jeter des "objets" non prévu à cette utilisation)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
1 juil. 2014 à 14:10
Encore faut-il prouver qui !
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Utilisateur anonyme
1 juil. 2014 à 14:21
+ 1 Enka
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
1 juil. 2014 à 14:32
Ben voui ... + 1 ... :)
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