Probleme de canalisations
tatinee
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble pour lequel j'ai du intervenir suite à des canalisations bouchées.
Ayant du faire appel à la compagnie des eaux , nous nous sommes aperçus que le tuyau avait été obstrué par des lingettes etc...( je vous passe les détails), jetés par les locataires.
Les locataires étant trois dans l'immeuble, j'ai divisé la facture et leur ai envoyée.
Après plusieurs relances, ils refusent de me la régler, disant que cela incombe au propriétaire et non à eux.
Quels sont mes droits?
Puis je vraiment leur réclamer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Je suis propriétaire d'un immeuble pour lequel j'ai du intervenir suite à des canalisations bouchées.
Ayant du faire appel à la compagnie des eaux , nous nous sommes aperçus que le tuyau avait été obstrué par des lingettes etc...( je vous passe les détails), jetés par les locataires.
Les locataires étant trois dans l'immeuble, j'ai divisé la facture et leur ai envoyée.
Après plusieurs relances, ils refusent de me la régler, disant que cela incombe au propriétaire et non à eux.
Quels sont mes droits?
Puis je vraiment leur réclamer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
4 réponses
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bonjour je suis d' accord avec vos locataires
voir les sujets déja existant pour plus de réponses
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799363-canalisation-bouchee-qui-doit-payer
bonne journée -
BonJour. Etre d'accord c'est bien , mais encore faut-il préciser les arguments juridiques qui fondent cet accord.
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Bonjour,
Normalement c' est une charge qui incombe au propriétaire.
Vous comprenez bien que sans preuve que ce soit le fait d' un des locataires ... vous ne pouvez pas incriminer l' ensemble ... ET demander à l' ensemble d' entre aux de régler une facture alors qu' ils ne sont pas concernés et que dans ce contexte, vous ne pouvez pas les obliger !
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Sauf que ici cela est dû a une mauvaise utilisation (jeter des "objets" non prévu à cette utilisation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...