Probleme de canalisations

tatinee Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble pour lequel j'ai du intervenir suite à des canalisations bouchées.
Ayant du faire appel à la compagnie des eaux , nous nous sommes aperçus que le tuyau avait été obstrué par des lingettes etc...( je vous passe les détails), jetés par les locataires.
Les locataires étant trois dans l'immeuble, j'ai divisé la facture et leur ai envoyée.
Après plusieurs relances, ils refusent de me la régler, disant que cela incombe au propriétaire et non à eux.
Quels sont mes droits?
Puis je vraiment leur réclamer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour je suis d' accord avec vos locataires

voir les sujets déja existant pour plus de réponses

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5799363-canalisation-bouchee-qui-doit-payer

bonne journée
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Derien
 
BonJour. Etre d'accord c'est bien , mais encore faut-il préciser les arguments juridiques qui fondent cet accord.
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Utilisateur anonyme
 
de rien
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tatinee Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
tout a fait
merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
voir décrets 712 et 713 du 26 août 87.
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Normalement c' est une charge qui incombe au propriétaire.

Vous comprenez bien que sans preuve que ce soit le fait d' un des locataires ... vous ne pouvez pas incriminer l' ensemble ... ET demander à l' ensemble d' entre aux de régler une facture alors qu' ils ne sont pas concernés et que dans ce contexte, vous ne pouvez pas les obliger !
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Sauf que ici cela est dû a une mauvaise utilisation (jeter des "objets" non prévu à cette utilisation)
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Encore faut-il prouver qui !
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Utilisateur anonyme
 
+ 1 Enka
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Ben voui ... + 1 ... :)
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