Résiliation contrat école privée
Bonjour,
Je suis actuellement en école de commerce et souhaiterais me réorienter à la fin de l'année. Cependant j'ai signé un contrat stipulant que je dois verser 1500€ par année non faite (soit 4500€) sauf motif légitimé et impérieux.
Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais?
Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux?
Merci,
Elsa
Je suis actuellement en école de commerce et souhaiterais me réorienter à la fin de l'année. Cependant j'ai signé un contrat stipulant que je dois verser 1500€ par année non faite (soit 4500€) sauf motif légitimé et impérieux.
Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais?
Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux?
Merci,
Elsa
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
"Je suis actuellement en dépression (suivie par un psychologue) est-ce un motif légitime et impérieux pour rompre le contrat sans frais? "
Essayez, et voyez si c'est accepté. Sinon, portez l'affaire au tribunal, un juge tranchera.
"Sinon qu'est-ce qu'un motif légitime et impétueux? "
Ca veut dire tout et rien...
Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...