Hausse de la TVA Opérateur Mobile

Résolu
RxB -  
Bonjour,

Bouygues Télécom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.

En effet je paye toujours 34.99€ depuis la hausse de la TVA.

Toutefois sur les factures il est indiqué pour décembre un taux de 19.6% et sur celle de Février un taux de 20%

Etant donné que la hausse de la TVA est une clause résolutoire, puis je résilier pour ce motif même si le prix n'a pas changé.

Merci

3 réponses

  1.  zoulou33 Contributeur
    Bonjour
    A mon avis non puisque cela n'a rien changé à ta facture.
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Non, le taux change mais s'il n'est pas répercuté sur votre facture, vous ne pouvez pas résilier.

      Cordialement
      0

      Discussions similaires

      Opération Diverse Banque Postale
      Every0ne

      3 réponses
      revente de marchandise payée sans TVA
      jeani

      9 réponses
      En sus définition
      Luka39

      6 réponses
      que signifie mobile geographiquement
      Irrinel

      1 réponse
      non assujettie à la TVA et facture
      Gatugorri

      2 réponses