Hausse de la TVA Opérateur Mobile

Résolu
RxB -  
Bonjour,

Bouygues Télécom a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.

En effet je paye toujours 34.99€ depuis la hausse de la TVA.

Toutefois sur les factures il est indiqué pour décembre un taux de 19.6% et sur celle de Février un taux de 20%

Etant donné que la hausse de la TVA est une clause résolutoire, puis je résilier pour ce motif même si le prix n'a pas changé.

Merci

3 réponses

  2.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Non, le taux change mais s'il n'est pas répercuté sur votre facture, vous ne pouvez pas résilier.

    Cordialement
    0
    1. zoulou33 Contributeur
      Bonjour
      A mon avis non puisque cela n'a rien changé à ta facture.
      0

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