Carte grise
Résolu
bonjour,
Mon fils a fait l'acquisition d'un véhicule avec carte grise du premier proprio car celui qui lui a vendu n'a jamais fais les démarches le controle technique est ok jusqu'en octobre 2015 vu sur carte grise sans pour autant absence du document. Donc que doit on faire pour la mettre au nom de mon fils merci de me répondre
Mon fils a fait l'acquisition d'un véhicule avec carte grise du premier proprio car celui qui lui a vendu n'a jamais fais les démarches le controle technique est ok jusqu'en octobre 2015 vu sur carte grise sans pour autant absence du document. Donc que doit on faire pour la mettre au nom de mon fils merci de me répondre
4 réponses
-
ModérateurBonjour
Il faut que le vendeur régularise la carte grise avant de la vendre, votre fils ne pourra jamais faire les démarches en préfecture.
Rappelons que pour que la vente soit en règle, la carte grise doit être au nom du vendeur, et qu'il ait passé un contrôle technique de moins de 6 mois, et accompagné d'un certificat de situation (non gage).
-
oui mais le vendeur à mon fils qui n'a pas régularisé a acheter le vehicule le 11/01/2013
-
ModérateurIl faut faire annuler la vente.
L'acte de vente est à quel nom, celui du vendeur ou celui de la carte grise ?
Le vendeur n'a pas donné un CT récent ?
-
bonjour,
Merci pour vos réponses et heureusement on a annulé la vente et récupéré notre argent;
La législation juridique et financière évolue en permanence...