Accident de travail hors contexte de travail
Bonjour,
Sur demande de l'employeur,pendant mes heures de travail,j'ai déposé du matériel qu'il avait emprunté a une communauté de communes,et j'ai été victime d'un AT dans les ateliers de la communauté de communes.
Transporté aux urgences par les pompiers.
Arret de travail du 08/2013 à ce jour.
Situation conflictuelle avec l'employeur,consolidation par la cpam..
Ma question est la suivante: est-ce que l'employeur risque des sanctions?
D'autant plus qu'il est récidiviste en effet j'ai eu un premier AT en juin et lors de ma reprise plus de 30 jrs après,il n'y a pas eu de visite de reprise.
Sur demande de l'employeur,pendant mes heures de travail,j'ai déposé du matériel qu'il avait emprunté a une communauté de communes,et j'ai été victime d'un AT dans les ateliers de la communauté de communes.
Transporté aux urgences par les pompiers.
Arret de travail du 08/2013 à ce jour.
Situation conflictuelle avec l'employeur,consolidation par la cpam..
Ma question est la suivante: est-ce que l'employeur risque des sanctions?
D'autant plus qu'il est récidiviste en effet j'ai eu un premier AT en juin et lors de ma reprise plus de 30 jrs après,il n'y a pas eu de visite de reprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...