Droit au soleil sur ma maison

lotobi -  
il y a plusieurs années ma voisine à planté une grande quantité d'arbres afin d'occuper son terrain, ses arbres ont grandi notamment des sapins qui font plus de vingt mètres de haut me cachant ainsi le soleil toute l'année et toute la journée puis je entreprendre une action afin de faire valoir mon droit au soleil sachant que ce bois à été planté après la construction de ma maison, dialogue impossible avec la propriétaire depuis des années.

merci pour votre aide

4 réponses

  1.  kasom Modérateur
    Bonjour

    Avec un bon avocat , comme le dit bern29 , vous pourriez invoquer le trouble anormal de voisinage

    4
    1. NATIE1852
      bonjour,
      la reglementation dit :

      * les plantations de moins de 2 metres de haut, doivent etre plantés a 50 cm ou plus de la cloture.

      * lers plantations de plus de 2 metres de haut, doivent etre planté a PLUS de deux metres de la cloture.

      ATTENTION : les arbres de plus de 30 ans d'age, ne sont pas concernés par cette loi.

      natie1852
      1
      1. BmV Modérateur
        "<ital>les arbres de plus de 30 ans d'age, ne sont pas concernés par cette loi.</ital"> : en vertu de quel texte ?
        0
    2. DorisOups
      bonjour
      il n'existe aucun "droit au soleil"
      si les arbres ont été plantés à la distance réglementaire, vous ne pouvez rien faire
      -1
      1. bern29
        Attention néanmoins, n'oubliez pas le "trouble de voisinage" même si les arbres sont à distance respectable . Dans certains cas, on peut faire valoir le "manque d'ensoleillement"
        0
      2. kasom Modérateur
        Bonour Doris

        si les arbres ont été plantés à la distance réglementaire, vous ne pouvez rien faire

        méfiez vous des conclusions hâtives....

        bonne année
        0
      3. DorisOups
        dans ces cas -là, chaque commune doit avoir sa loi!!!

        car on ne peut exiger de couper des arbres plantés en respectant la règlementation, ce serait trop facile ?
        à part les haies qui n doivent pas dépasser 2 mètres, chez moi les arbres plantés à plus de deux mètres ne tombent pas sous le coup d'une réglementation quelconque....

        bonne année Kasom
        0
      4. zobrak
        Oui chaque commune et chaque quartier même puisque les communes établissent un plan local d'urbanisme, ou un plan d'occupation des sols. Les copropriétés établissent un règlement de copropriété etc...
        0
      5. kasom Modérateur
        chez moi les arbres plantés à plus de deux mètres ne tombent pas sous le coup d'une réglementation quelconque....


        on ne parle pas ici de règlementation quelconque, mais de trouble anormal de voisinage

        vous pouvez être parfaitement en règle vis à vis de la loi et gêner malgré tout vos voisins

        vous n'avez pas suivi les liens ? ce serait plus clair
        0
    3. zobrak
      Bonjour,
      Le PLU de votre commune définit peut-être la hauteur maximale des arbres ? ou bien un règlement de copropriété ?
      -3
      1. bern29
        Non, un PLU ne peut que définir une hauteur de clôture, haie en limite donc. Pas un règlement de hauteur d'arbre à l'intérieur d'une propriété > là uniquement du code civil!
        0

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