Achat immobilier - vice caché
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en Juillet 2013, voici donc 6 mois.
Une maison sous garantie décennale jusque 'en 2015.
Une maison construite en grande partie par un particulier.
Nous observons dernièrement que la VMC ne fonctionne pas.
Les combles étant inaccessibles, je réalise une trappe d'accès.
Je découvre une VMC branchée à l'électricité mais reliée à aucune bouche d'aspiration, je découvre une sous toiture très humide, de la moisissure sur les poutres, de l'humidité sur la laine de verre et un évent d'égout qui ne sort pas à l'extérieur mais qui se déverse sur la laine de verre dans les combles... bref des combles moisis un travail déplorable... je comprend aussi maintenant pourquoi les VELUX de l'étage en bois sont bouffés par l'humidité.
Je contacte le vendeur (un particulier qui a bien mis la clause qu'il fallait pour se dégager de toutes responsabilités dans l'acte de vente) pour l'en informer.
Celui-ci m'affirme nous avoir dit oralement lors de la visite que la VMC ne fonctionnait pas.
Pour ma part je ne m'en rappelle pas, je me rappelle juste avoir vu le bouton de mise en route à 2 vitesses de la VMC ce qui m'avait rassuré.
Après vérification sur l'acte de vente ce "non fonctionnement" de la VMC n'apparaît nul part.
Il est vrai qu'aucune bouche d'aspiration n'apparaît dans les pièces humides et que nous aurions pu nous en apercevoir ...
Bref à refaire :
- Des raccordements de gaines et bouches de VMC (saignées dans les cloisons, trous dans les planchers...)
- Changer la laine de verre car humide elle perd ses propriétés d'isolation
- Une évacuation pour l'évent d'égout
- Changer des VELUX abimés.
Pouvons nous considérer cela comme étant des vices cachés ?
Merci pour votre aide.
Nous avons acheté une maison en Juillet 2013, voici donc 6 mois.
Une maison sous garantie décennale jusque 'en 2015.
Une maison construite en grande partie par un particulier.
Nous observons dernièrement que la VMC ne fonctionne pas.
Les combles étant inaccessibles, je réalise une trappe d'accès.
Je découvre une VMC branchée à l'électricité mais reliée à aucune bouche d'aspiration, je découvre une sous toiture très humide, de la moisissure sur les poutres, de l'humidité sur la laine de verre et un évent d'égout qui ne sort pas à l'extérieur mais qui se déverse sur la laine de verre dans les combles... bref des combles moisis un travail déplorable... je comprend aussi maintenant pourquoi les VELUX de l'étage en bois sont bouffés par l'humidité.
Je contacte le vendeur (un particulier qui a bien mis la clause qu'il fallait pour se dégager de toutes responsabilités dans l'acte de vente) pour l'en informer.
Celui-ci m'affirme nous avoir dit oralement lors de la visite que la VMC ne fonctionnait pas.
Pour ma part je ne m'en rappelle pas, je me rappelle juste avoir vu le bouton de mise en route à 2 vitesses de la VMC ce qui m'avait rassuré.
Après vérification sur l'acte de vente ce "non fonctionnement" de la VMC n'apparaît nul part.
Il est vrai qu'aucune bouche d'aspiration n'apparaît dans les pièces humides et que nous aurions pu nous en apercevoir ...
Bref à refaire :
- Des raccordements de gaines et bouches de VMC (saignées dans les cloisons, trous dans les planchers...)
- Changer la laine de verre car humide elle perd ses propriétés d'isolation
- Une évacuation pour l'évent d'égout
- Changer des VELUX abimés.
Pouvons nous considérer cela comme étant des vices cachés ?
Merci pour votre aide.
5 réponses
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ModérateurBonjour
Le vendeur ne peut dans votre cas s'exonérer de la garantie des vices cachés,
Il a fait les travaux en grande partie lui même il en est responsable pendant dix ans au même titre qu'un professionnel
voyez votre assurance habitation si vous avez la protection juridique, sinon prenez un avocat, vous avez de très grandes chances de gagner
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donc je ne peux m'en prendre qu'à moi même selon vous et dois prendre en charge les travaux ?
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C' est mon avis. Mais d' autres intervenants en auront peut être un autre ...
A titre indicatif, que dit votre notaire ?
Je vous mets ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/ -
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ok merci pour le lien et votre avis.
Attendons en effet d'autres commentaires.
Je n'ai pas encore pour le moment informé mon notaire.
Cordialement. -
S'il n'y avait pas d'accès au grenier au moment de la visite/achat.
ça peut-être un argument pour vice caché => volonté de caché en bloquant l'accès au grenier.
Moi perso, je ferait un dossier avec les photos et mettre en avant l'inaccessibilité au grenier, faire plusieurs devis pour chiffrer les dégâts et j'enverrais une copie au vendeur avec mise en demeure.
Si le vendeur ne bouge pas, vous avez la preuve qu'il était au courant des problèmes et qu'il n'a rien fait.
Vous attaqué au tribunal et ça va faire mal pour lui.
Bonne chance pour la suite, cdlt. -
Bonjour,
Un vice caché est quelque chose que la ou les visites de la maison ou de l' appartement vous était impossible à déceler.
Ne serait-ce que pour la VMC, il s' agissait d' appuyer sur le bouton pour vous rendre compte qu' elle ne fonctionnait pas ... etc ...
les vélux de l' étage " bouffés " par l' humidité auraient aussi dus vous alerter.
De plus, vous étiez au courant que le propriétaire avait restauré, ou plutôt, construit en grande partie lui-même ... Ce qui est souvent inquiétant d' ailleurs et doit pousser à la vigilance ...
A mon avis, il ne s' agit pas de vice caché, mais d' un manque d' attention et d' investigation de votre part.
il est souvent conseillé, avant d' acheter un bien immobilier, de venir avec un homme de l' art pour bien se rendre compte de l' état du dit bien.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...