Loyer accessions

Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma grand mere avant la signature ....ses deux filles devenant proprietaire de la maison .je voudrais faire un loyer accesion pour la maison est ce que c est possible au yeux de la loi ?

6 réponses

  1. Modérateur
    bonsoir

    OUI, rapprochez vous du notaire pour les modalités
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    1. Le notaire a dit au fille qu on pouvais pas faire ca qu il fallait quils vendent la maison rapidement
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      1. Modérateur
        je pense qu'il dit ça parce qu'elles doivent payer des droits de succession

        voyez un autre notaire, je trouve bizarre qu'il les oblige à vendre

        je vous transfère sur un autre forum
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        1. ses deux filles devenant proprietaire de la maison
          Et vous, n'êtes-vous pas une des héritières de votre grand-mère ?
          Votre mère est-elle l'un des 2 filles ?
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          1. Nous aussi on trouve bizarre qu ils les oblige a vendre comme ca

            Non je ne suis pas heritiere de ma grand mere
            Oui ma mere est l une des deux fille
            De toute facon maintenant je ne peut plus rien faire l une des fille refuse de faire un loyer d d accession.
            Je suis vraiment dégoûté :-(je n est pas les moyen de racheter sa part
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            1. je n est pas les moyen de racheter sa part
              La conclusion est là.
              Votre tante n'a aucune raison d'accéder à votre demande si ce mode de paiement ne lui convient pas.
              Il est évident qu'elle préfère un paiement casch comptant pour réinvestir ailleurs.
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