Certificat de localisation (Canada)

bonjour,

j aimerais savoir si quelqu un peux m aider..svp je viens de vendre ma maison mobile qui est sur un terrain loué. le notaire de l acheteur me demande de fournir un certificat de localisation...mais le terrain n est pas a moi...j ai acheter il y a 4 ans et il n as jamais ete question de ca..est ce normal cette demande. car a cause de ca, la vente ne seras pas notarie a la bonne date et il me dise aussi que la vente peux etre cancelle..c est pas tout les notaire qui l exige alors y a t il quelque chose a faire pour eviter tout ca ou je dois obligatoirement me plier aux exigence de ce notaire un peu zelé ?? merci d avance pour les reponses. ( la date de la vente est le 19 aout !)

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour

    Tout cela se passe t-il au Canada ? si , Oui, vous êtes sur un site plutôt spécialisé en Droit Français et nous ne pourrons malheureusement être d'une grande utilité

    cordialement
    1. oups....desole....merci quand meme
      1. Contributeur
        pas de quoi

        bonne journée