Lettre information preemption defsan - Dernière réponse le 11 déc. 2012 1 réponse Bonjour, serait-il possible d'avoir un modèle de lettre pour demander à la mairie si ma maison peut faire l'objet d'un DPU (droit de préemption urbain) 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler domdo76 Contributeur Bonjouor tout est là-dedans https://www.service-public.fr Discussions similaires Lettre recommandée inconnue na51100 Recommandé 2c Pitio09 numéro d'accusé de reception creamy6 Sujet Précédent Sujet Suivant
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