Lettre information preemption
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, serait-il possible d'avoir un modèle de lettre pour demander à la mairie si ma maison peut faire l'objet d'un DPU (droit de préemption urbain)
A voir également:
- Lettre information preemption
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple lettre information travaux - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...