Partage des biens
Bonjour, une petite question ......... si il y a un desaccord devant le notaire lors de la liquidation du régime matrimonial , en indivision sur une maison , combien de temps dure la procédure de partage judiciaire ............ en mois .........merci
3 réponses
-
des années sans pouvoir dire combien .....
Pour ma soeur ça fait déjà 5 ans et ce n'est toujours pas fini :( -
bonjour 5 ans ! car ils ne se sont pas mis d accord devant le notaire ? mais si ils sont en indivision il y en a bien un des 2 qui a lancé la procédure de vente par licitation non ?
-
bonjour ou peut etre que l un ou l autre occupe la maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...