Taxe ordure ménagère 2012 help

xisco67 -  
Bonjour,

J'ai un souci au niveau de ma taxe d'ordure ménagère , je m'explique :

Je suis locataire et l'agence ma fait payer en juillet 2012 la taxe d'ordure 2011 et j'ai reçu aujourd'hui ( 10/10/2012 ) la taxe d'ordure 2012 à payer fin novembre !!!! 4 mois d'intervalle entre les deux

est-ce légale ou pas ?

Merci de vos réponse, cordialement

3 réponses

  1. tof51430
    bonjour,
    Disons que si vous n'avez pas encore payé la TEOM 2011, il faudra bien la payer un jour ou l'autre. Après, il n'y a pas de date précise. Considérez que vous avez bénéficié d'un délai de 8 mois pour régler la TEOM 2011.
    1
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      l'agence a du oublier de vous repercuter celle de 2011 et l'a fait en 2012. Mais cette année elle le fait dans les délais; donc oui, c'est normal et elle doit tenir les justifs a votre dispo durant 1 mois.
      Cordialement
      1
      1. xisco67 Auteur
        Merci de vos réponse et de la rapidité surtout

        cordialement
        0

        Discussions similaires

        Taxe enlèvement ordures ménagères
        Spencer59

        20 réponses
        Taxe d'ordures ménagères
        Kaly82

        5 réponses
        justificatif taxe ordures ménagères locataire
        jean20100

        3 réponses