Maladie et remboursement acompte
Bonjour, mes parents viennent de commander une cuisine et mon père vient de faire un accident vasculaire cérébral. Sur le document signé par ma mère, il n'y a pas de conditions générales de vente. Cette maladie grave peut-elle nous permettre de récupérer l'acompte de 1500 euros ?
3 réponses
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Bonjour,
Bon de commande signé à quelle date ?
Signé en magasin ou à domicile ?
Crédit affecté ou non ? -
Signature il y a 15 jours, sans crédit et en magasin... Mais sans conditions générales de vente... Pas de clause d'annulation ou de rupture de contrat... Rien n'est précisé... Cela n'est-il pas obilgatoire ? Merci...
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Pour une signature en magasin, pas de délai de rétractation.
Voir avec le vendeur s'il accepte l'annulation, mais tout dépend de lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...