Rétractation compromis de vente ... Signaler tomtom - Dernière réponse le 11 janv. 2012 2 réponses Bonjour, Nous vendons un terrain ma femme et moi et nous avons signé un compromis de vente devant notaire il y a 2 jours. Est il encore possible de se rétracter? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir A priori non, relisez votre compromis et la clause en cas de non réitération de l'acte authentique Réponse 2 / 2 ... Signaler roucaou13010 à condition de restituer les sommes versées par l'acquéreur plus des indemnités Discussions similaires Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Louer sous compromis Mikatchu Puis je annuler une vente pour séparation Mino Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler kasom Modérateur Bonsoir A priori non, relisez votre compromis et la clause en cas de non réitération de l'acte authentique
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