Rupture conventionnelle

Résolu
mam -  
Bonjour,
La rupture conventionnelle peut-elle s'appliquer dans le cadre d'un contrat de professionalisation?
Merci de votre réponse

5 réponses

  1.  caroledu92 Contributeur
    Bonsoir

    En CDD ou en CDI ?
    0
    2. caroledu92 Contributeur
      La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI
      0
      1. mam
        merci de votre information
        Savez-vous si un employeur peut licencier son employé en contrat de prof°? Son école dit que oui mais je n'ai pas compris cela dans les textes lus.
        Il n'y a pas de faute mais un "désaccord" entre les 2 qui devient insupportable.
        0
        2. caroledu92 Contributeur
          La rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut se faire dans les cas suivants :

          - accord des parties
          - faute grave
          - force majeure
          - embauche en CDI justifiée par le salarié

          La partie (salarié ou employeur) qui rompt le contrat à durée déterminée de manière anticipée en dehors de ces 4 cas ouvre droit pour l'autre partie à des dommages-intérêts
          0
          1. mam
            merci beaucoup
            0
          2. caroledu92 Contributeur
            Je vous en prie
            0

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