Rupture conventionnelle

Résolu
mam -  
Bonjour,
La rupture conventionnelle peut-elle s'appliquer dans le cadre d'un contrat de professionalisation?
Merci de votre réponse

5 réponses

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  3. caroledu92 Contributeur
    La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI
    1. mam
      merci de votre information
      Savez-vous si un employeur peut licencier son employé en contrat de prof°? Son école dit que oui mais je n'ai pas compris cela dans les textes lus.
      Il n'y a pas de faute mais un "désaccord" entre les 2 qui devient insupportable.
      2. caroledu92 Contributeur
        La rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut se faire dans les cas suivants :

        - accord des parties
        - faute grave
        - force majeure
        - embauche en CDI justifiée par le salarié

        La partie (salarié ou employeur) qui rompt le contrat à durée déterminée de manière anticipée en dehors de ces 4 cas ouvre droit pour l'autre partie à des dommages-intérêts
        1. mam
          merci beaucoup
        2. caroledu92 Contributeur
          Je vous en prie

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