Rupture conventionnelle
Résolu
mam
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caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La rupture conventionnelle peut-elle s'appliquer dans le cadre d'un contrat de professionalisation?
Merci de votre réponse
La rupture conventionnelle peut-elle s'appliquer dans le cadre d'un contrat de professionalisation?
Merci de votre réponse
5 réponses
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Bonsoir
En CDD ou en CDI ? -
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La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI
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merci de votre information
Savez-vous si un employeur peut licencier son employé en contrat de prof°? Son école dit que oui mais je n'ai pas compris cela dans les textes lus.
Il n'y a pas de faute mais un "désaccord" entre les 2 qui devient insupportable. -
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La rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut se faire dans les cas suivants :
- accord des parties
- faute grave
- force majeure
- embauche en CDI justifiée par le salarié
La partie (salarié ou employeur) qui rompt le contrat à durée déterminée de manière anticipée en dehors de ces 4 cas ouvre droit pour l'autre partie à des dommages-intérêts
La législation juridique et financière évolue en permanence...