Salaire

Augmentation verbale

fleurette -

Bonjour,

J'aimerais juste savoir si un accord verbale concernant une augmentation de salaire est juridiquement valable? Et est-ce que le responsable a le droit d'annuler cette promesse?

Merci

2 réponses

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caroledu92 Contributeur
Bonsoir DodoDR7

Oui mais nous sommes en droit du Travail, et en matière de salaire, élément substantiel du contrat de travail, il faut un écrit signé par les deux parties (employeur et salarié)
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Contributeur
Bonjour,

Sans écrit, vous ne pouvez rien prouver... Donc oui il peut changer d'avis.
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1. fleurette
  
  Merci, je voulais y croire quand même...
  
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2. DodoDR7
  
  Promesse verbale d'augmentation.
  S'agit-il d'un engagement ?
  C'est un avant-contrat, mais c'est une promesse de contracter, et donc échange de consentements.
  
  Y a-t-il influence ?
  Même moral, il y a un contrat. C'est un contrat consensuel.
  Le fait que l'échange fut verbal n'agit pas, n'influence pas sur l'engagement.
  
  Il faut donc s'en remettre aux modes de preuves du Code Civil pour les contrats oraux.
  Concernant, les contrats consensuels, l'écrit n'est pas requis. Echange des consentements, et donc, engagement contractuel.
  
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Augmentation verbale

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