Soucis carte grise je cherche une loi

Bonjour,

J'ai acquis un camping car . La personne me l ayant vendu serait la femme du monsieur titulaire de la carte grise.
Ma recherche et ma question est : lors d'une vente d'un véhicule, le conjoint peut il signer à la place du titulaire l'acte de vente.
Je cherche une loi à ce sujet.

Merci à vous

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour
    Il faudrait etre plus précis dans votre demande de renseignements .
    Pourquoi ???
    le conjoint peut il signer à la place du titulaire l'acte de vente. NON
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