Augmentation des cotisation des mutuelles
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre type de la swisslife qui m'informe de l'augmentation intempestive de ma cotisation de 7%, dés octobre suite a la loi votée par l'assemblée et le sénat début septembre sur la taxe des mutuelles et ce, alors que Le contrat est du 1 er janvier ?
Est ce légal ?
Ils ont déjà appliqué une hausse 3,5% en Mars dernier, du a l'augmentation des taxes par l'Etat, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2011 !!!! Malgré un courrier de désaccord , ils m'ont envoyé balader au motif que c'est une obligation de l'Etat.....
Cela fait en moins de 9 mois un augmentation des tarifs de plus de 10% !
Merci de vos conseils et de votre aide
JMS
Je viens de recevoir une lettre type de la swisslife qui m'informe de l'augmentation intempestive de ma cotisation de 7%, dés octobre suite a la loi votée par l'assemblée et le sénat début septembre sur la taxe des mutuelles et ce, alors que Le contrat est du 1 er janvier ?
Est ce légal ?
Ils ont déjà appliqué une hausse 3,5% en Mars dernier, du a l'augmentation des taxes par l'Etat, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2011 !!!! Malgré un courrier de désaccord , ils m'ont envoyé balader au motif que c'est une obligation de l'Etat.....
Cela fait en moins de 9 mois un augmentation des tarifs de plus de 10% !
Merci de vos conseils et de votre aide
JMS
La législation juridique et financière évolue en permanence...