Besoin de réponses sûres
Bonjour,
Je vis avec ma fille à 700km environ de son père qui a un droit de visite et d'hébergement mais qui ne paie pas de pension alimentaire car je l'ai refusé. Je voudrais savoir dans ce cas si je suis obligée d'assurer soit l'allé, soit le retour quand elle part ou si c'est à lui d'assurer l'allé et le retour puisqu'il n'y a pas de pension. Merci
Je vis avec ma fille à 700km environ de son père qui a un droit de visite et d'hébergement mais qui ne paie pas de pension alimentaire car je l'ai refusé. Je voudrais savoir dans ce cas si je suis obligée d'assurer soit l'allé, soit le retour quand elle part ou si c'est à lui d'assurer l'allé et le retour puisqu'il n'y a pas de pension. Merci
3 réponses
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Bonjour,
Y a t'il eu un jugement du juge aux affaires familiales (JAF) ? -
oui il y en a un qui fixe la residence principale chez moi , un droit de visite et d'hébergement chez lui pour la moitié des vacances scolaires uniquement vu l'éloignement et mon refus d'une pension mais rien n'a été fixé concernant la prise en charge physique et financière des transports. auriez vous une réponse merci
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ContributeurBonsoir
Au bon vouloir des parents pour le trajet, logiquement , moitié chacun.
Sinon, revoir le JAF pour cet raison
La législation juridique et financière évolue en permanence...