Etat civil et notaire
jjmm69
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jeudi 1 septembre 2011
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6 sept. 2011 Ã 11:01
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 sept. 2011 à 11:06
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 sept. 2011 à 11:06
bonjour a tous,
je souhaite acheter un appartement avec ma nouvelle compagne (je suis divorcé).
lors des papiers chez le notaire(compromis de vente et achat), est ce que ce dernier note ou lit a haute voix la date du divorce sur les documents d achat?
merci par avance
je souhaite acheter un appartement avec ma nouvelle compagne (je suis divorcé).
lors des papiers chez le notaire(compromis de vente et achat), est ce que ce dernier note ou lit a haute voix la date du divorce sur les documents d achat?
merci par avance
A voir également:
- Etat civil et notaire
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Code civil 2024 pdf - Guide
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*guss*
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13 août 2012
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6 sept. 2011 Ã 11:06
6 sept. 2011 Ã 11:06
Bonjour,
Pourquoi, vous avez des choses à cacher à votre nouvelle compagne ?
Voyez avec lui, il est a même de vous répondre.
Cdlt.
Pourquoi, vous avez des choses à cacher à votre nouvelle compagne ?
Voyez avec lui, il est a même de vous répondre.
Cdlt.