Donations du vivant

Sophiie57 -  
Bonjour,

je n'ai pas de notaire, aussi quelqu'un sait-il si je peux savoir les donations que mes parents ont faites de leur vivant à mes frères ? Je sais que mon père fait des donations en passant par le Trésor Public. Il y a un formulaire CERFA à remplir, le montant est je crois de 25.000,00€ tous les 6ans. J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
merci

3 réponses

  1. amatia
    vous n'aurez accès à ces éléments qu'au jour du décès de vos parents
    1. Sophiie57 Auteur
      merci !
      qui va me donner ces informations ? le notaire de mes parents ? est il au courant des donations qui ne passent par lui ? les impôts ?
      cordialement
    2. amatia
      ce sera le Notaire de vos parents, les héritiers ont l'obligation de lui indiquer quelles donations lui ont été consenties
  2. condorcet
    J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
    Secret professionnel oblige !
    1. condorcet
      qui va me donner ces informations ?
      Personne.
      Si seules des déclarations ont été déposées auprès de l'Administration, le notaire n'en aura pas connaissance. Et l'Administration ne lui fournira aucun renseignement à ce sujet.
      Vous ne pouvez compter que sur vos parents si vos frères ne veulent rien dévoiler.
      1. Sophiie57 Auteur
        merci .

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