Donations du vivant
Sophiie57
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Sophiie57 Messages postés 13 Statut Membre -
Sophiie57 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
je n'ai pas de notaire, aussi quelqu'un sait-il si je peux savoir les donations que mes parents ont faites de leur vivant à mes frères ? Je sais que mon père fait des donations en passant par le Trésor Public. Il y a un formulaire CERFA à remplir, le montant est je crois de 25.000,00€ tous les 6ans. J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
merci
je n'ai pas de notaire, aussi quelqu'un sait-il si je peux savoir les donations que mes parents ont faites de leur vivant à mes frères ? Je sais que mon père fait des donations en passant par le Trésor Public. Il y a un formulaire CERFA à remplir, le montant est je crois de 25.000,00€ tous les 6ans. J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
merci
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3 réponses
qui va me donner ces informations ?
Personne.
Si seules des déclarations ont été déposées auprès de l'Administration, le notaire n'en aura pas connaissance. Et l'Administration ne lui fournira aucun renseignement à ce sujet.
Vous ne pouvez compter que sur vos parents si vos frères ne veulent rien dévoiler.
Personne.
Si seules des déclarations ont été déposées auprès de l'Administration, le notaire n'en aura pas connaissance. Et l'Administration ne lui fournira aucun renseignement à ce sujet.
Vous ne pouvez compter que sur vos parents si vos frères ne veulent rien dévoiler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
qui va me donner ces informations ? le notaire de mes parents ? est il au courant des donations qui ne passent par lui ? les impôts ?
cordialement