Donations du vivant

Sophiie57 -  
Bonjour,

je n'ai pas de notaire, aussi quelqu'un sait-il si je peux savoir les donations que mes parents ont faites de leur vivant à mes frères ? Je sais que mon père fait des donations en passant par le Trésor Public. Il y a un formulaire CERFA à remplir, le montant est je crois de 25.000,00€ tous les 6ans. J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
merci

3 réponses

  1. amatia
    vous n'aurez accès à ces éléments qu'au jour du décès de vos parents
    0
    1. Sophiie57 Auteur
      merci !
      qui va me donner ces informations ? le notaire de mes parents ? est il au courant des donations qui ne passent par lui ? les impôts ?
      cordialement
      0
    2. amatia
      ce sera le Notaire de vos parents, les héritiers ont l'obligation de lui indiquer quelles donations lui ont été consenties
      0
  2. condorcet
    J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
    Secret professionnel oblige !
    0
    1. condorcet
      qui va me donner ces informations ?
      Personne.
      Si seules des déclarations ont été déposées auprès de l'Administration, le notaire n'en aura pas connaissance. Et l'Administration ne lui fournira aucun renseignement à ce sujet.
      Vous ne pouvez compter que sur vos parents si vos frères ne veulent rien dévoiler.
      0
      1. Sophiie57 Auteur
        merci .
        0

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