Donations du vivant

Sophiie57 Messages postés 13 Statut Membre -
Sophiie57 Messages postés 13 Statut Membre - 18 mai 2011 à 15:39

Bonjour,

je n'ai pas de notaire, aussi quelqu'un sait-il si je peux savoir les donations que mes parents ont faites de leur vivant à mes frères ? Je sais que mon père fait des donations en passant par le Trésor Public. Il y a un formulaire CERFA à remplir, le montant est je crois de 25.000,00€ tous les 6ans. J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
amatia

vous n'aurez accès à ces éléments qu'au jour du décès de vos parents
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1. Sophiie57 Messages postés 13 Statut Membre 1
  
  merci !
  qui va me donner ces informations ? le notaire de mes parents ? est il au courant des donations qui ne passent par lui ? les impôts ?
  cordialement
  
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2. amatia
  
  ce sera le Notaire de vos parents, les héritiers ont l'obligation de lui indiquer quelles donations lui ont été consenties
  
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
Secret professionnel oblige !
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

qui va me donner ces informations ?
Personne.
Si seules des déclarations ont été déposées auprès de l'Administration, le notaire n'en aura pas connaissance. Et l'Administration ne lui fournira aucun renseignement à ce sujet.
Vous ne pouvez compter que sur vos parents si vos frères ne veulent rien dévoiler.
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1. Sophiie57 Messages postés 13 Statut Membre 1
  
  merci .
  
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