Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations du vivant

Sophiie57 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 14 mai 2011 à 20:46
Sophiie57 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 18 mai 2011 à 15:39
Bonjour,

je n'ai pas de notaire, aussi quelqu'un sait-il si je peux savoir les donations que mes parents ont faites de leur vivant à mes frères ? Je sais que mon père fait des donations en passant par le Trésor Public. Il y a un formulaire CERFA à remplir, le montant est je crois de 25.000,00€ tous les 6ans. J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
amatia
17 mai 2011 à 23:03
vous n'aurez accès à ces éléments qu'au jour du décès de vos parents
0
Sophiie57 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 1
18 mai 2011 à 09:48
merci !
qui va me donner ces informations ? le notaire de mes parents ? est il au courant des donations qui ne passent par lui ? les impôts ?
cordialement
0
amatia
18 mai 2011 à 12:27
ce sera le Notaire de vos parents, les héritiers ont l'obligation de lui indiquer quelles donations lui ont été consenties
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 mai 2011 à 08:24
J'ai téléphoné au service des impôts mais sans succès.
Secret professionnel oblige !
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 mai 2011 à 11:51
qui va me donner ces informations ?
Personne.
Si seules des déclarations ont été déposées auprès de l'Administration, le notaire n'en aura pas connaissance. Et l'Administration ne lui fournira aucun renseignement à ce sujet.
Vous ne pouvez compter que sur vos parents si vos frères ne veulent rien dévoiler.
0
Sophiie57 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 14 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 1
18 mai 2011 à 15:39
merci .
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
vie maritale - quelle case coche-t'on?
calamine -
calamine -

4 réponses
1 enfant et pas de vie commune, comment se déclarer ?
Fleur3000 -
eouvees -

1 réponse