L'execution d'un jugement par une association
Bonjour, j'ai été licenciée abusivement par mon employeur, j'ai gagné le procès contre lui (association). Il a profité au moment de l'attente du jugement pour fermer l' association. L'avocat a trouvé l'affaire compliquée s'est retiré petit à petit, il m'avait dit que même si l'association ne payait pas la somme dû que l'État allait payer. Mais le problème l'huissier me dit que ce sont les entreprises en liquidation judiciaire qui sont dans ce cas, pas une association. Ma question est dans ce genre de situation l'association déjà fermée, qui doit me payer la somme? car le gérant a créé une autre association à la même adresse.
2 réponses
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Demandez donc à un huissier de justice d'exécuter votre jugement, lui il saura le faire
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bonjour; voir avec les services de la préfecture où sont enregistrées les associations. Vous exposerez votre problème de paiement et n'oublierez pas de précisez que votre ancien employeur à fermer l'association pour en ouvrir une autre à la même adresse.