L'execution d'un jugement par une association
amorydia
-
amorydia -
amorydia -
Bonjour, j'ai été licenciée abusivement par mon employeur, j'ai gagné le procès contre lui (association). Il a profité au moment de l'attente du jugement pour fermer l' association. L'avocat a trouvé l'affaire compliquée s'est retiré petit à petit, il m'avait dit que même si l'association ne payait pas la somme dû que l'État allait payer. Mais le problème l'huissier me dit que ce sont les entreprises en liquidation judiciaire qui sont dans ce cas, pas une association. Ma question est dans ce genre de situation l'association déjà fermée, qui doit me payer la somme? car le gérant a créé une autre association à la même adresse.
A voir également:
- L'execution d'un jugement par une association
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
j'ai eu déjà un huissier de justice mais le problème, elle ne sait pas si le fait que l'association à fermer et que il n'y a plus rien de l'association, comment faire exécuter le jugement. Cela fait 2 semaine que l'huissier gère mais aucune nouvelle, elle même se renseigne.