L'execution d'un jugement par une association

amorydia - 8 mars 2011 à 23:28
 amorydia - 9 mars 2011 à 19:02
Bonjour, j'ai été licenciée abusivement par mon employeur, j'ai gagné le procès contre lui (association). Il a profité au moment de l'attente du jugement pour fermer l' association. L'avocat a trouvé l'affaire compliquée s'est retiré petit à petit, il m'avait dit que même si l'association ne payait pas la somme dû que l'État allait payer. Mais le problème l'huissier me dit que ce sont les entreprises en liquidation judiciaire qui sont dans ce cas, pas une association. Ma question est dans ce genre de situation l'association déjà fermée, qui doit me payer la somme? car le gérant a créé une autre association à la même adresse.

2 réponses

Demandez donc à un huissier de justice d'exécuter votre jugement, lui il saura le faire
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onjour dom91,
j'ai eu déjà un huissier de justice mais le problème, elle ne sait pas si le fait que l'association à fermer et que il n'y a plus rien de l'association, comment faire exécuter le jugement. Cela fait 2 semaine que l'huissier gère mais aucune nouvelle, elle même se renseigne.
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bonjour; voir avec les services de la préfecture où sont enregistrées les associations. Vous exposerez votre problème de paiement et n'oublierez pas de précisez que votre ancien employeur à fermer l'association pour en ouvrir une autre à la même adresse.
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Merci Denis, j'irai voir dès demain.
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