Naturalisation Française
Bonjour,
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
mon cas je suis né au maroc et je suis d'origine algerien
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
mon cas je suis né au maroc et je suis d'origine algerien
2 réponses
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5091477-nationalite-francaise#2
Je ne pense que vous avez droit à l'acquisition de la nationalité Française, voyez si vous remplissez les condition. -
Bonjour..
Petite remarque: Le Maroc de 1912 à 1956 était un Protectorat et ne faisait donc pas partie du 'territoire de la R.F'.. A vérifier..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...