Mutuel obligatoire pour la restauration rapid

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didier -  
Bonjour,
La restauration rapide est elle soumise à l'obligation de mutuelle au 1er janvier 2011
merci de vos reponses

2 réponses

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    ce n'est pas le "corps de métier" qui fait que la mutuelle est obligatoire ou non cela dépends de l'endroit où vous travailler
    1. seb
      faux, tout employé HCR est sous le regime obligatoire d' une mutuelle santé au 1
      janvier 2011
    2. davidoubzh
      58sab, les mutuelles obligatoires dependent des conventions collectives dont dependent les salariés. obligation par la convention collective et si rien n est indiqué ds la convention, choix a l employeur d en mettre une en place.
    3. hervé
      La restauration rapide sera soumise à l'obligation d'une mutuelle au 1er janvier 2012.
  2. Von Von
    Bonjour

    Si l'employeur a plus de 50 salariés obligation de consulter les délégués du personnel.

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