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Mutuel obligatoire pour la restauration rapid

Résolu/Fermé
didier - 16 nov. 2010 à 13:20
 hervé - 8 févr. 2011 à 14:18
Bonjour,
La restauration rapide est elle soumise à l'obligation de mutuelle au 1er janvier 2011
merci de vos reponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 nov. 2010 à 14:06
bonjour

ce n'est pas le "corps de métier" qui fait que la mutuelle est obligatoire ou non cela dépends de l'endroit où vous travailler
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seb
28 nov. 2010 à 18:42
faux, tout employé HCR est sous le regime obligatoire d' une mutuelle santé au 1
janvier 2011
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davidoubzh
28 déc. 2010 à 17:00
58sab, les mutuelles obligatoires dependent des conventions collectives dont dependent les salariés. obligation par la convention collective et si rien n est indiqué ds la convention, choix a l employeur d en mettre une en place.
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hervé
Modifié par hervé le 8/02/2011 à 14:18
La restauration rapide sera soumise à l'obligation d'une mutuelle au 1er janvier 2012.
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Réponse 2 / 2
Von Von
28 déc. 2010 à 17:02
Bonjour

Si l'employeur a plus de 50 salariés obligation de consulter les délégués du personnel.
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