Mutuel obligatoire pour la restauration rapid

Résolu/Fermé
didier - 16 nov. 2010 à 13:20
 hervé - 8 févr. 2011 à 14:18
Bonjour,
La restauration rapide est elle soumise à l'obligation de mutuelle au 1er janvier 2011
merci de vos reponses

2 réponses

58Sab
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16 nov. 2010 à 14:06
bonjour

ce n'est pas le "corps de métier" qui fait que la mutuelle est obligatoire ou non cela dépends de l'endroit où vous travailler
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faux, tout employé HCR est sous le regime obligatoire d' une mutuelle santé au 1
janvier 2011
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58sab, les mutuelles obligatoires dependent des conventions collectives dont dependent les salariés. obligation par la convention collective et si rien n est indiqué ds la convention, choix a l employeur d en mettre une en place.
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La restauration rapide sera soumise à l'obligation d'une mutuelle au 1er janvier 2012.
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Bonjour

Si l'employeur a plus de 50 salariés obligation de consulter les délégués du personnel.
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