Mutuel obligatoire pour la restauration rapid

Résolu/Fermé
didier -  
 hervé -
Bonjour,
La restauration rapide est elle soumise à l'obligation de mutuelle au 1er janvier 2011
merci de vos reponses

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    ce n'est pas le "corps de métier" qui fait que la mutuelle est obligatoire ou non cela dépends de l'endroit où vous travailler
    0
    1. seb
       
      faux, tout employé HCR est sous le regime obligatoire d' une mutuelle santé au 1
      janvier 2011
      0
    2. davidoubzh
       
      58sab, les mutuelles obligatoires dependent des conventions collectives dont dependent les salariés. obligation par la convention collective et si rien n est indiqué ds la convention, choix a l employeur d en mettre une en place.
      0
    3. hervé
       
      La restauration rapide sera soumise à l'obligation d'une mutuelle au 1er janvier 2012.
      0
  2. Von Von
     
    Bonjour

    Si l'employeur a plus de 50 salariés obligation de consulter les délégués du personnel.
    0

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