Sujet Précédent Sujet Suivant

Mutuel obligatoire pour la restauration rapid

Résolu/Fermé
didier -  
 hervé -
Bonjour,
La restauration rapide est elle soumise à l'obligation de mutuelle au 1er janvier 2011
merci de vos reponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 555
 
bonjour

ce n'est pas le "corps de métier" qui fait que la mutuelle est obligatoire ou non cela dépends de l'endroit où vous travailler
0
seb
 
faux, tout employé HCR est sous le regime obligatoire d' une mutuelle santé au 1
janvier 2011
0
davidoubzh
 
58sab, les mutuelles obligatoires dependent des conventions collectives dont dependent les salariés. obligation par la convention collective et si rien n est indiqué ds la convention, choix a l employeur d en mettre une en place.
0
hervé
 
La restauration rapide sera soumise à l'obligation d'une mutuelle au 1er janvier 2012.
0
Réponse 2 / 2
Von Von
 
Bonjour

Si l'employeur a plus de 50 salariés obligation de consulter les délégués du personnel.
0

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Rb imp
gaelle -
Pierre35000 -

1 réponse