Article du code consommateur ... Signaler titoune - Dernière réponse le 28 oct. 2010 1 réponse Bonjour, j ai un petit probleme j aimerai savoir a quoi cela correspond l article l 331-6-al 331.7.1 je sais que c est pour un surendettement ; pouvez vous me renseigner s il vous plait ? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler M@thew Bonjour, regardez =) ICI Discussions similaires Article 515 du code de procédure civile. Steeve EE question article 699 et 700 du code civil chalet Ma carte bleu indique code faux alors qu'il est bon tartowsucre Je ne sais plus où a été ouvert mon livret A sophie Livret A à mon nom ouvert avant ma naissance nanou Sujet Précédent Sujet Suivant