Ma proprio me reclame une attestation de taxi
Bonjour,
Pour l'etat des lieux ma proprio me fait savoir qu'il s'effectura par constat d'huisier et que je devrai produire l' attestation de la taxe d'habitation mais cela fait seulement un an que j'y suis ou doit je me procurer tout ca
Pour l'etat des lieux ma proprio me fait savoir qu'il s'effectura par constat d'huisier et que je devrai produire l' attestation de la taxe d'habitation mais cela fait seulement un an que j'y suis ou doit je me procurer tout ca
3 réponses
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ContributeurAu centre des impots dont vous dependez
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bonjour : on ne va pas tarder à la recevoir la taxe d'habitation.
On la reçoit chaque année pour le logement qu'on occupait au 1er janvier de l'année en cours. -
ContributeurBonjour,
Pour le coup de l'huissier : il sera à seule charge du bailleur si vous ne vous opposez pas à un edl contradictoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...