Detention provisoir
Fermé
Bonjour,
je voudrai savoir aprés une détention provisoire si une senction et annocée de prison ferme le détenu retourne directement en prison ou bien si il n'a pas de mandat d'arret il est libre de sortir et de continué son jugement sachant que le coupable passe en correctionel pour agression et insulte la victime a eu 15 jours ITT .
je voudrai savoir aprés une détention provisoire si une senction et annocée de prison ferme le détenu retourne directement en prison ou bien si il n'a pas de mandat d'arret il est libre de sortir et de continué son jugement sachant que le coupable passe en correctionel pour agression et insulte la victime a eu 15 jours ITT .
La législation juridique et financière évolue en permanence...