Detention provisoir
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kahloucha
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je voudrai savoir aprés une détention provisoire si une senction et annocée de prison ferme le détenu retourne directement en prison ou bien si il n'a pas de mandat d'arret il est libre de sortir et de continué son jugement sachant que le coupable passe en correctionel pour agression et insulte la victime a eu 15 jours ITT .
je voudrai savoir aprés une détention provisoire si une senction et annocée de prison ferme le détenu retourne directement en prison ou bien si il n'a pas de mandat d'arret il est libre de sortir et de continué son jugement sachant que le coupable passe en correctionel pour agression et insulte la victime a eu 15 jours ITT .
A voir également:
- Detention provisoir
- Détention provisoire - Guide
- Quelle différence entre maison d'arrêt et centre de détention - Guide
- Abattement pour durée de détention - Guide
- Pme au sens communautaire détention capital - Guide
- Juge des libertés et de la détention - Guide
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