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Detention provisoir

Fermé
kahloucha - 1 août 2010 à 14:50
 Utilisateur anonyme - 1 août 2010 à 14:56
Bonjour,
je voudrai savoir aprés une détention provisoire si une senction et annocée de prison ferme le détenu retourne directement en prison ou bien si il n'a pas de mandat d'arret il est libre de sortir et de continué son jugement sachant que le coupable passe en correctionel pour agression et insulte la victime a eu 15 jours ITT .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 août 2010 à 14:56
Bonjour, merci d'arrêter de polluer le forum avec
vos questions, vous avez eu des réponses, vous
avez eu les textes de loi, maintenant il faut être
patiente, seul le juge connaît sa décision.

Merci.

M@thew Modérateur CCM.

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