Detention provisoir

Fermé
kahloucha -  
 M@thew -
Bonjour,
je voudrai savoir aprés une détention provisoire si une senction et annocée de prison ferme le détenu retourne directement en prison ou bien si il n'a pas de mandat d'arret il est libre de sortir et de continué son jugement sachant que le coupable passe en correctionel pour agression et insulte la victime a eu 15 jours ITT .

1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonjour, merci d'arrêter de polluer le forum avec
    vos questions, vous avez eu des réponses, vous
    avez eu les textes de loi, maintenant il faut être
    patiente, seul le juge connaît sa décision.

    Merci.

    M@thew Modérateur CCM.

    -1

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