Commodat et Association Foncière Pastorale
Madame, Monsieur bonjour,
J'ai depuis quelques années un "commodat" avec un agriculteur sur une parcelle dont je suis propriétaire (il y met des chevaux). Je viens d'apprendre que cette parcelle rentre dans le périmètre d'une future association foncière pastorale AUTORISE dont le but est de conforter l'installation de jeunes agriculteurs. La déclaration d'utilité publique n'a pas eu lieu encore, mais comment cette parcelle pourra à la fois être utilisé par un agriculteur ( celui avec qui j'ai signé le commodat pour 3 ans) et une association foncière qui louera cette même parcelle à d'autres agriculteurs.
Merci d'avance.
J'ai depuis quelques années un "commodat" avec un agriculteur sur une parcelle dont je suis propriétaire (il y met des chevaux). Je viens d'apprendre que cette parcelle rentre dans le périmètre d'une future association foncière pastorale AUTORISE dont le but est de conforter l'installation de jeunes agriculteurs. La déclaration d'utilité publique n'a pas eu lieu encore, mais comment cette parcelle pourra à la fois être utilisé par un agriculteur ( celui avec qui j'ai signé le commodat pour 3 ans) et une association foncière qui louera cette même parcelle à d'autres agriculteurs.
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...