Suis-je dans mon droit
Bonjour,
puis-je garer ma caravane pour deux semaines sur mon parking prive devant mon petiit pavillon
puis-je garer ma caravane pour deux semaines sur mon parking prive devant mon petiit pavillon
2 réponses
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Ca dépend probablement du règlement de copro s'il y en a un.
Si c'est pour un entreposage avant ou après vacances, ça doit pouvoir se faire.
Si c'est pour loger quelqu'un, c'est un autre problème! -
S'agit il d'une propriété privé dans un lotissement ?
Si oui, voir le règlement du lotissement.
La caravane sera-t-elle garée sur une voie publique ?
Si oui, voir avec le règlement de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...