Declaration impôts

sylric -  
Bonjour,

Nous nous sommes pacsés au mois de juin 2009.
Nous avons déclarés les revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur notre déclaration séparée.
Doit-on les déclarer sur la déclaration commune.

2 réponses

  1. lolo
    c'est la date de perception du revenu qui compte ( dixit le Code Général des Impôts ).
    Les intérêts sont versés en janvier.
    Ils doivent donc etre déclarés en totalité sur la déclaration avant pacs
    0
    1. lemoncella1
      bonsoir,
      a vous de les proratiser.
      cdt
      -1

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